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Informations P.L.U.

 

REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNIQUE DU MAIRE DU 7/12/2011Mis en ligne le 9/12/2011

Révision simplifiée du PLU délibération N°19 du 29 novembre 2011
Modification du PLU délibération n°20 au 29novembre 2011
Communiqué du maire de Lafrançaise. Mis en ligne le 20 juin 2012
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2012 Mis en ligne le 20 juin 2012


PORTAIL COMMUNAL DE LAFRANCAISE


 Les dossiers pour la modification et la révision simplifiée en vue de l'enqûete publique unique sont disponibles avec ce lien.
(clic sur le blason)
Mis en ligne le 27 juillet 2012



Conseil Municipal du 12 juillet 2012
BILAN DE LA CONCERTATION Délibération N°14
Mise en ligne le 17 juillet 2012

CR du 12 juillet 2012
Mis en ligne le 18 juillet 2012

ARRETE MUNICIPAL
Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur le projet de révision simplifiée et de modification du Plan Local d'Urbanisme
mis en ligne le 24 juillet 2012

COMMUNIQUE DU MAIRE n°186 du 27 juillet 2012
Mis en ligne le 2 août 2012

Avis d'enquête publique parutions aux annonces légales.
mis en ligne le 2 août 2012

Avis d'enquete publique affiche format A2 mise sur le site de "Farguinel" et "Coustal Est" et apposée en Mairie de Lafrançaise.
Mis en ligne le 2 août 2012

procès verbal de la séance du 12 juillet 2012 adopté le 27/09/2012 en Conseil Municipal Mis en ligne le 3 octobre 2012
 
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
Mise en ligne le 12 octobre 2012

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 décembre 2012 mis en ligne le 23/11/2012
Délibérations n°6 et n°7 du 7 décembre 2012 : Approbation de la révision simplifié et de la modification du P.L.U. (mis en ligne le 12 décembre 2012)

Téléchargement des dossiers approuvés en Conseil Municipal du 7 décembre 2012 (Clic) mis en ligne le 18/12/2012

 

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