Montalzat, le village
Le cadre
Montalzat village fleuri (1 fleur)
Infos pratiques
MARPA «La Maison du Parc»
Les professionnels
Hébergement
La gare de Borredon
Les manifestations
Liens
Démarches administratives
 

Démarches administratives

 

Imprimer ou télécharger les formulaires administratifs :

Exemples: Demande de permis de construire.

                Certificat de cession de véhicule ...

                Suivre sa demande de carte nationale d'identité
        
                Comment obtenir un document administratif (carte d'identité, acte de naissance...)

                Cliquer ici afin d'obtenir la liste des formulaires administratifs

                Informations sur les impôts professionnels et particuliers (déclarer, payer, calculer...)

                Demande d'un certificat de situation administrative de véhicule
                
                Visitez le site de la Caisse d'Allocations Familiales

                Tout sur l'éducation de la meternelle à l'enseignement supérieur

                Le site de référence pour les personnes âgées

Les formulaires disponibles en ligne sont-il tous utilisables au guichet ?

Conformément au décret n° 99-68 du 2/02/1999, les formulaires imprimés à partir des données numériques disponibles sur un site public, peuvent être renseignés par l'usager et utilisés dès lors qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport au modèle figurant sur le site www.service-public.fr
La plupart des formulaires en ligne doivent être imprimés puis remplis manuellement. Ils sont parfois remplissables en ligne. Toutefois, certains formulaires sécurisés ne sont pas utilisables à partir d'une impression ; en effet, seul le document numéroté remis par l'administration et doté d'un code barre est utilisable. Ces quelques formulaires sont signalés par la mention " spécimen " ou par un post-it.


© CDGFPT82
Mentions Légales